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Accents d'Europe
24 avril 2001
France
Les failles d'un système répressif
En France, l'augmentation du nombre de mineurs poursuivis s'accompagne d'une aggravation des faits qui leur sont reprochés. Le 29 mars dernier encore, un garçon de 11 ans, accusé d'avoir tenté de tuer sa mère à coups de lance africaine au domicile familial, a été mis en examen dans l'est du pays. La justice française en vigueur pour les mineurs criminels est toujours régie par l'ordonnance de 45 qui spécifie que les mineurs dépendent d'une juridiction spéciale, que les mineurs de moins de 13 ans sont jugés totalement irresponsables pénalement, et que les 13-18 peuvent être condamnés selon les circonstances. En fait, au delà de 16 ans, ils sont jugés comme des majeurs. En revanche, depuis peu, les mineurs ne sont jamais placés dans les mêmes institutions que les adultes. Pour Josiane Bigot, présidente de la Cour d'assises du Bas-Rhin, auteur du livre " Des enfants sans voix ni lois ", aux éditions Pygmalion, l'arsenal judiciaire français est largement suffisant :
" Les textes sont suffisants. L'arsenal, par contre, pratique est totalement insuffisant. Je crois qu'effectivement, pour des jeunes qui ont commis des actes extrêmement graves, après une période d'incarcération, il faut des établissement éducatifs pour des très jeunes. Et ces établissements éducatifs, eh bien, ils sont encore à créer pour la plupart. "
Forcément établissements éducatifs? On ne peut pas parler de travaux d'intérêts généraux ?
" Ça n'est possible que pour des infractions beaucoup plus légères. Quand on a affaire à un crime, je pense qu'effectivement, là, il faut quelque chose de plus contraignant et l'éducatif est contraignant. On va toujours penser qu'il y a pas de sanction s'il y a pas prison. Or moi, je crois que la mesure éducative est une sanction si il y a véritablement éducation. "
Et pourtant, l'opinion publique française croit encore que les mineurs bénéficient d'une trop grande impunité. La France fait pourtant partie, en Europe, des pays les plus répressifs. Maryse da Silva est la mère de Julien, décédé à l'âge de 13 ans en 96 devant son collège de Seine-et-Marne, tué à bout portant par un garçon de 13 ans. Fils de policier, l'assassin n'a pas été inquiété. L'adolescent a été condamné à 18 mois de prison avec sursis. Finalement, il a séjourné une courte durée dans un centre de détention, puis a été placé un temps chez des amis de ses parents. Cinq ans après, Maryse da Silva, membre aujourd'hui de l'association FAB, association contre la violence des jeunes, voudrait être sûre que le meurtrier a bien pris conscience de son geste :
" Le drame s'est passé à 16h20, et à 17h00, les parents de l'assassin étaient sur place, alors que nous, à 18h30, nous n'étions toujours pas prévenus. C'est moi-même, seule, qui ai découvert ce qui s'était passé puisque, ne voyant pas rentrer Julien, je suis allée au devant de lui. Je suis allée vers le collège et c'est, arrivée dans la rue, que j'ai vu qu'il s'était passé quelque chose. "
Qu'est-ce que vous avez envie de dire à la justice française, aujourd'hui ?
" Qu'il faudrait peut-être qu'elle prenne en considération les familles de victimes, parce que on est complètement ignorés, et il n'y en a que pour l'assassin. Je veux dire par là aussi que la loi de 45 est complètement dépassée, parce qu'il faut savoir qu'un gamin de 13 ans, en 45, jouait aux billes, alors qu'un gamin de 13 ans en l'an 2000, il vient à l'école armé. "
Comment vous auriez voulu que l'assassin de votre fils soit puni ?
" Je demandais pas qu'il aille en prison, parce qu'un gamin de 13 ans et demi en prison, c'est sûrement pas la solution, mais qu'on lui fasse comprendre qu'il a retiré la vie, alors que nul n'a le droit de retirer la vie d'autrui. Au jour d'aujourd'hui, je suis persuadée qu'il a pas pris conscience de l'acte qu'il a fait et que, pour lui, avoir tué, c'est comme avoir, je sais pas, s'être disputé avec un copain et ainsi de suite. "
Et que peut répondre la justice française aux parents des victimes? Josiane Bigot :
" Je crois qu'il ne faut pas raisonner exclusivement à partir de l'attente des victimes. Je crois que la justice doit rendre une réponse qui est aussi une réponse sociale. Et quand un enfant, effectivement, a commis un acte grave comme un crime, il faut que la société s'interroge sur le pourquoi de la possibilité pour cet enfant d'avoir commis ce crime. Parce que je vous rappelle que quand on parle d'enfant de 13, 14 ans, ce sont vraiment, véritablement des enfants. Alors, il faut éviter la loi du talion; c'est ce vers quoi on va si on n'arrête pas de dire, " Mais, qu'attendent les familles des victimes ? " Elles attendent quelque chose qui est impensable, parce qu'on ne pourra jamais réparer l'acte commis. "
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