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![]() Le mode de scrutin Les élections générales du 30 juillet constituent la première étape d'un marathon électoral qui devrait se terminer en... 2007. Les règles du jeu varient d'un scrutin à un autre.
Par Jean-Jacques Arthur Malu-Malu Mushi. Le président est élu au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Un deuxième tour s'impose si aucun candidat ne réussit à remporter la majorité absolue dès le premier tour. La publication des résultats du premier tour du scrutin aura lieu au plus tard deux semaines après la clôture des opérations de vote. C'est du moins ce que prévoient les textes. Mais le dépouillement pourrait prendre les allures des douze travaux d'Hercule dans ce vaste pays (80 fois la Belgique) qui dispose d'infrastructures en état de délabrement avancé. La RDC dispose de peu de voies de communication et certaines localités enclavées ne sont accessibles que par avion ou par hélicoptère. En limitant à deux le nombre de mandats présidentiels, le législateur a mis un verrou pour éviter qu'un autre potentat s'empare du pouvoir et s'autoproclame président à vie. Mais une chose est de rédiger une Constitution, et une autre est de l'appliquer. La douloureuse expérience du passé a montré que dans ce pays, la Constitution pouvait être taillée sur mesure, modifiée, ignorée, violée ou carrément mise au rancart, en toute impunité. Les cours et tribunaux ne s'en offusquaient pas outre mesure. Le législateur estime, à tort ou à raison, que le mode de scrutin retenu pour la présidentielle permettra au futur chef d'Etat de bénéficier d'une légitimité incontestable. A-t-on effectivement tiré les leçons des crises politiques récurrentes qui rythment la vie nationale depuis l'indépendance ? La classe politique congolaise est-elle enfin disposée à jouer le jeu démocratique sans arrière-pensées ? Rien n'est moins sûr. Pour mémoire, signalons que le premier président du Congo indépendant, Joseph Kasavubu, avait été élu? par le parlement. Le régime parlementaire de l'époque avait donné lieu à diverses crises politiques dans le pays. Et le quinquennat de Joseph Kasavubu n'était pas allé à son terme : le putsch du 24 novembre 1965, initié par le chef d'état-major de l'armée, Joseph Désiré Mobutu, avait sonné le glas du régime. Joseph Désiré Mobutu, devenu Mobutu Sese Seko Kuku Ngendu Wa Za banga en 1971, à la faveur du « recours à l'authenticité », avait dirigé le pays d'une main de fer jusqu'en mai 1997. Pendant sa longue présence au sommet de l'Etat, les électeurs s'étaient rendus aux urnes à trois reprises pour le « scrutin présidentiel ». Mais à tous les coups, c'était une élection présidentielle d'opérette. Le président sortant, candidat unique, l'emportait avec des scores étonnants, dignes des régimes staliniens. Et toutes les trois fois, les électeurs avaient le choix entre Mobutu et?Mobutu. Le parti unique que le dictateur avait instauré n'autorisait pas une autre candidature que celle du « timonier ». Les quelques rares téméraires qui osaient sortir du bois pour afficher clairement leurs ambitions présidentielles étaient tout simplement bâillonnés, forcés à faire une croix sur leurs visées, sous peine de représailles. La Constitution actuelle, approuvée massivement par référendum en décembre 2005, garantit le pluralisme politique et érige en infraction de haute trahison l'institution d'un parti unique en RDC. Autres scrutins La prochaine Assemblée nationale comptera 500 sièges. Les députés nationaux sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans renouvelable. Dans les circonscriptions comptant un seul siège à pourvoir, le vote se déroule au scrutin majoritaire simple. En revanche, dans les circonscriptions comptant au moins deux sièges, c'est la proportionnelle qui s'appliquera. La Constitution prévoit un nouveau découpage administratif. A terme, le nombre de provinces passera de 11 à 26, y compris la capitale Kinshasa. Chaque province sera dotée d'une Assemblée dont les membres (députés provinciaux) seront également élus au suffrage universel direct. Leur nombre variera entre 18 et 48, en fonction de l'importance démographique des provinces. Les règles ne sont pas forcément les mêmes pour les provinciales, les urbaines, les municipales et les locales qui ne seront organisées qu'après la mise en place effective des nouvelles entités administratives. «Nous allons marquer un temps d'arrêt dans ce processus électoral après la présidentielle et les législatives. Les autres élections ne se tiendront que si les nouvelles provinces prévues par la Constitution commencent à fonctionner», a précisé l'abbé Apollinaire Malu Malu, le président de la Commission électorale. Le calendrier des scrutins à venir n'a pas encore été rendu public. Apollinaire Malu Malu pense cependant que tout le processus électoral pourrait s'achever dans la première moitié de 2007. Certains observateurs, qui voient la bouteille à moitié vide, soutiennent que la RDC s'est engagée dans un «long tunnel électoral» à l'issue incertaine. Le plus grand pays d'Afrique centrale n'a pas droit à l'erreur. La communauté internationale n'a pas hésité à mettre la main à la poche pour la réussite de ce fragile processus électoral. Elle a apporté le gros du budget électoral (évalué à quelque 458 millions de dollars) pour une raison simple : la communauté internationale sait que la stabilité de la région des grands lacs dépend en partie de celle du géant congolais qui tarde à sortir de sa torpeur. Mais pour que la RDC redevienne politiquement stable, les Congolais doivent d'abord respecter l'esprit des règles du jeu qu'ils ont librement choisies. Hélas ! on n'en est pas encore là. |
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