LES CANDIDATS  
Présidentielle 2007 au Sénégal
 
La Constitution
 

Les candidats à l'élection présidentielle du 25 février 2007 au Sénégal

La Constitution sénégalaise

 

Par Ismaël Madior Fall,
constitutionnaliste sénégalais


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La Constitution du 22 janvier 2001, actuellement en vigueur, est la quatrième Constitution sénégalaise après celles de 1959, de 1960 et de 1963.

A l'instar de la plupart des Constitutions des pays d'Afrique subsaharienne francophone, elle s'inspire, dans ses grandes lignes, de la Constitution française de 1958, considérée en Afrique subsaharienne francophone comme la «Constitution mère».

La Constitution sénégalaise consacre des principes d'organisation politique hérités de la France que les autorités sénégalaises ont essayé d'adapter au contexte africain.

A cet égard, l'ordonnancement qu'elle établit proclame l'option pour la forme républicaine de gouvernement, l'Etat unitaire centralisé, le pluralisme politique, d'abondants droits et libertés sans vraie garantie effective, la primauté de l'institution présidentielle, l'existence d'un Parlement aux pouvoirs constitutionnels limités et d'un pouvoir judiciaire largement dépendant du Président de la République qui en préside l'instance de régulation, qu'est le Conseil supérieur de la magistrature.

La conjugaison de la distribution constitutionnelle des pouvoirs avec le jeu politique engendre un régime politique totalement dominé par la figure du Président de la République.

Ce régime politique n'est ni le régime présidentiel tel qu'on le connaît aux Etats-Unis d'Amérique, ni le régime parlementaire connu dans les démocraties européennes.

Il est un régime de type nouveau inventé par les Etats africains depuis le début des années soixante, régime politique caractérisé par le monocentrisme présidentiel, qu'on a appelé «présidentialisme négro-africain».

Le Président de la République étant l'institution la plus éminente du système politique, son élection est, pour l'essentiel, réglementée par la Constitution, tandis que celle des députés est réglementée dans le code électoral.

Depuis 1963, le Sénégal a opté pour l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans.

Le mandat est renouvelable une seule fois.

La pratique, observable au niveau des Etats africains consistant en la remise en cause fréquente des dispositions constitutionnelles relatives au mandat du Président de la République, a amené le Constituant sénégalais à prévoir que la disposition fixant la durée du mandat à cinq ans et limitant à deux le nombre de mandats, ne peut être révisée que par une loi référendaire.

Les conditions à satisfaire pour être candidat à l'élection présidentielle

Selon l'article 28 de la Constitution sénégalaise, tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de ses droits civils et politiques, et être âgé de 35 ans au moins le jour du scrutin.

Il ou elle doit savoir écrire, lire et parler couramment la langue officielle (le français).

Les candidats doivent être investis par un parti politique.

Aux termes de l'article 29 de la Constitution, toute candidature, pour être recevable, doit être présentée par un parti politique ou une coalition de partis politiques légalement constitués.

Chaque parti ou coalition de partis politiques ne peut présenter qu'une seule candidature.

La condition supplémentaire exigée des candidats indépendants non investis par un parti politique:

La candidature indépendante (c'est-à-dire non présentée par un parti politique) doit être accompagnée de la signature d'électeurs représentant au moins dix mille inscrits domiciliés dans six régions à raison de cinq cents au moins par région.

Le versement d'une caution de 25 millions de francs CFA.

Chaque candidat à la présidentielle doit verser un cautionnement dont le montant est fixé, pour l'élection présidentielle de 2007, à la somme de 25 millions de francs CFA.

Cette somme est remboursée aux candidats qui obtiennent plus de 5% des suffrages exprimés.

La liste des candidats à la présidentielle.

Vingt-neuf jours francs avant le premier tour du scrutin, le Conseil constitutionnel arrête et publie la liste des candidats.

Le dénouement de l'élection.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours.

Est élu au premier tour le candidat qui a obtenu la majorité absolue des suffrages, c'est-à-dire la moitié des suffrages exprimés, plus un.

Si aucun candidat n'a obtenu la majorité requise, il est procédé à un second tour de scrutin le troisième dimanche suivant le jour du prononcé de la décision du Conseil constitutionnel.

Sont admis à se présenter à ce second tour, les deux candidats arrivés en tête au premier tour.

Au second tour, la majorité relative suffit pour être élu. Cela signifie que celui qui devance l'autre, quel que soit son score, l'emporte l'élection.

Les possibilités de contestation contentieuse de l'élection

La régularité des opérations électorales peut être contestée par l'un des candidats devant le Conseil constitutionnel dans les soixante-douze heures qui suivent la proclamation provisoire des résultats par la Commission nationale de recensement des votes.

Si aucune contestation n'a été déposée dans les délais au greffe du Conseil constitutionnel, le Conseil proclame immédiatement les résultats définitifs du scrutin.

En cas de contestation, le Conseil statue sur la réclamation dans les cinq jours francs du dépôt de celle-ci.

Sa décision emporte proclamation définitive du scrutin ou annulation de l'élection.

En cas d'annulation, il est procédé à un nouveau tour du scrutin dans les vingt et un jours francs qui suivent.

Les incidents du processus de l'élection présidentielle

L'article 34 de la Constitution essaie de parer aux incidents pouvant survenir pendant le processus de l'élection présidentielle en prévoyant plusieurs hypothèses.

En cas de décès, d'empêchement définitif ou de retrait d'un des candidats entre l'arrêt de publication de la liste des candidats et le premier tour, l'organisation de l'élection est entièrement reprise avec une nouvelle liste de candidats.

En cas de décès, d'empêchement définitif ou de retrait d'un des candidats arrivés en tête entre le scrutin du premier tour et la proclamation provisoire des résultats, ou entre cette proclamation provisoire et la proclamation définitive des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel, le candidat suivant dans l'ordre des suffrages est admis à se présenter au second tour.

En cas de décès, d'empêchement définitif ou de retrait d'un des deux candidats arrivés en tête entre la proclamation des résultats définitifs du premier tour et le scrutin du deuxième tour, le candidat suivant sur la liste des résultats du premier tour est admis au deuxième tour.

Dans les cas précédents, le Conseil constitutionnel constate le décès, l'empêchement définitif ou le retrait et fixe une nouvelle date du scrutin.

En cas de décès, d'empêchement définitif ou de retrait d'un des deux candidats arrivés en tête selon les résultats provisoires du deuxième tour, et avant la proclamation des résultats définitifs du deuxième tour par le Conseil constitutionnel, le seul candidat restant est déclaré élu.

Pour les élections législatives

La réglementation des élections législatives n'est pas dans la Constitution mais dans le code électoral composé de lois et règlements. Depuis la réforme du code électoral en 2006, l'Assemblée Nationale du Sénégal compte un nombre de 150 députés dont 60 sont élus au scrutin proportionnel sur une liste nationale et 90 au scrutin majoritaire à un tour au niveau des départements qui constituent les circonscriptions électorales du Sénégal.
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