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Niger: une nouvelle Cour constitutionnelle
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Le président du Niger a nommé de nouveaux membres de la Cour constitutionnelle en remplacement de l'ancienne Cour qu'il a
dissoute.
La Cour constitutionnelle dont les membres viennent d'être nommés est composée de trois personnalités désignées par le président de la République, trois magistrats proposés par le ministre de la justice et un professeur de droit proposé par l'Université. Ces nominations résultent des pouvoirs exceptionnels que le président Tandja s'est octroyé conformément à l'article 53 de la constitution qui l'autorise à légiférer par ordonnance lorsque le fonctionnement des institutions est menacé. Après un long bras de fer, les juges de la précédente Cour avait été remerciés pour avoir déclaré par trois fois, le referendum initié par Mamadou Tandja. Référendum le 04 août Sa dissolution est intervenue lorsqu'elle avait jugé irrecevable la requête du président de la République qui lui demandait de déclarer l'inexistence juridique de sa décision et d'en tirer toutes les conséquences. Ce décret du chef de l'Etat a suscité une vive réaction du Front de défense de la démocratie qui combat le projet de référendum sur une nouvelle constitution que souhaite organiser le président Tandja pour briguer un troisième mandat. Elle l'a qualifié de coup d'Etat. Boubé Oumarou, le nouveau président de la Cour est un magistrat à la retraite. Il a été ministre de la Justice et président de la Cour suprême sous la quatrième République. La Cour constitutionnelle a notamment pour mission de statuer sur la validité de tous les scrutins. Selon le ministre de l'intérieur nigérien, le référendum annulé par les anciens juges est maintenu. Il aura lieu le 04 août. |
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