RCA : Patassé condamné à 20 ans de travaux forcés

Selon le verdict rendu public à Bangui, "la Cour déclare Ange-Félix Patassé et (son ex-conseiller) Luis Sanchez coupables de faux et usage de faux" et les condamne "à 20 ans de travaux forcés et à 6 millions de francs CFA d'amende".

Les deux hommes sont également condamnés solidairement à payer 7 milliards de francs CFA de dommages et intérêts à l'Etat centrafricain.

Amendes

La Cour "retient" également la culpabilité d'Ange-Félix Patassé et d'un autre ancien conseiller, Michel Banguet-Tandet, concernant le détournement de deniers publics, mais ordonne la disjonction du dossier, jugé insuffisamment instruit, et le confie à un juge d'instruction qui a deux mois pour le clôturer.

La Cour condamne aussi l'ancien ministre Lazare Doukoula à 20 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics, ordonne la confiscation de tous ses biens "meubles et immeubles" et le condamne à 15 millions de francs CFA d'amende et à verser deux millions de francs CFA de dommages et intérêts à l'Etat centrafricain.

Suspension

Le procès de l'ancien président Ange-Félix Patassé, ouvert mardi matin, a été dans un premier temps immédiatement suspendu. Après la lecture de la décision de renvoi devant la cour criminelle par le greffier en chef, les travaux ont été suspendus pendant plusieurs heures pour ne reprendre que peu avant 13:00 GMT.

Les prévenus, absents du territoire centrafricain au moment de ce procès, ont été jugés par contumace.

Une procédure qui les privait de facto du droit à la défense, selon la loi centrafricaine.

Selon la cour criminelle, l'affaire remonte à 1999, quand l'ancien président et ses complices avaient détourné la somme de 70 milliards de francs CFA perçue de la vente de produits pétroliers grâcieusement offerts par la Libye à la Centrafrique.

Selon l'accusation, ce pactole qui devait être versé dans les caisses de l'Etat, a été détourné pour alimenter les comptes personnels des accusés.

Contacté par BBC Afrique, l'entourage du président Patassé a dénoncé "une mascarade".