Microsoft doit ouvrir une partie du code source de Windows

Tout commence en mars 2004. La commission européenne, après cinq ans d'une enquête approfondie, condamne Microsoft à une amende de 497 millions d'euros, soit plus de 326 milliards de francs CFA. Une sanction sans précédent.

L'accusation

	La comission européenne a condamné Microsoft à une amende record.

La commission accuse l'entreprise de vouloir faire entrave à ses concurrents quand ils essaient de créer des logiciels compatible avec son propre système d'exploitation Windows. Microsoft se voit aussi condamner pour sa pratique consistant à inclure des logiciels de lecture audio et vidéo dans Windows, cherchant par là à empêcher ses concurrents de vendre leurs propres programmes multimédia.

Outre l'amende, Microsoft se voyait sommer de livrer à ses concurrents certains codes-sources pour leur permettre de créer des logiciels compatibles avec Windows.

Enfin, la commission ordonnait à Microsoft de proposer à ses clients une version de son système sans les logiciels audio et vidéo.

Justifiant son jugement, la commission déclarait que c'était un moyen d'empêcher Microsoft de dominer totalement le marché de l'informatique aux dépens de ses concurrents et de ses clients.

Microsoft, est-il besoin de le préciser, avait réagit en estimant que le jugement de la commission était bien trop sévère. Son point de vue n'a pas changé. Et l'entreprise fait donc appel devant un tribunal de première instance luxembourgeois.

Microsoft se défend

	Windows est installé sur au moins 90 % des ordinateurs dans le monde.

Selon l'entreprise, les arguments de la commission sont légalement conestables. Et elle ajoute qu'en l'empêchant d'ajouter de nouveaux logiciels, de nouvelles fonctionnalités à Windows, la décision fait du tort aux consommateurs.

Mais en fait, Microsoft accuse surtout la commission d'essayer de créer des nouveaux textes de loi, laissant entendre que les entreprises en position dominante doivent partager les fruits de leurs travaux de recherche et de développement avec d'autres compagnies du même secteur.

Et plusieurs autres organisations sont maintenant entrées dans la mêlée.

Un groupe de pression, l'Association pour une technologie concurrentielle (ACT) par exemple, a passé les huit dernières années à plaiser la cause de Microsoft dans une série de procès et d'actions anti-trusts.

Le président de l'ACT, Jonathan Zuck, estime que "l'affaire tourne sortout autour de la question de l'innovation. Celle de Microsoft, mais aussi celle des milliers de programmeurs qui développent des logiciels pour Windows".

Microsoft passe pour être un des principaux bailleurs de fonds de l'ACT, même si cette dernière affirme représenter également de nombreuses autres entreprises de moins grande envergure.

Les enjeux

	Une adversaire décidée : Neelie Kroes, commissaire européen chargée de la concurrence.

L'entreprise se dit sûre de son bon droit, et affirme qu'elle a des arguments convaincants pour appuyer sa cause. Mais la commission européenne l'attend de pied ferme.

Elle bénéficie de l'appui de plusieurs entreprises rivales. Certaines d'entre elles sont représentées par un juriste, Thomas Vinje, qui estime que l'analyse factuelle et économique faite par la commssion est bien plus solide que celles qui ont été faites par le passé.

Selon lui "cette affaire est la plus importante de toutes. Si la commission n'obtient pas gain de cause cette fois, on sera en droit de se demander s'il existe pour elle des affaires gagnables".

Quoiqu'il en soit, une chose semble certaine: ni l'une ni l'autre des parties ne peut se permettre de perdre cette partie de bras de fer.

Si Microsoft l'emporte, selon les observateurs, la commission risque de perdre une bonne partie de la crédibilité internationale qu'elle a acquise en s'attaquant de façon si énergique au géant américain du logiciel. Et elle aura plus de mal à faire respecter ses décisions à l'avenir.

Quant à Microsoft, si son appel est rejeté, l'entreprise risque de faire l'objet de nouvelles enquêtes. Et de nouvelles poursuites.