Mali: la CPI ouvre une enquête

  • 16 janvier 2013
La Cour pénale internationale à la Haye
La Cour pénale internationale à la Haye

Le procureur de la Cour pénale internationale a ouvert une enquête mercredi sur les crimes de guerre présumés commis depuis janvier 2012 pendant le conflit au Mali, a annoncé le bureau du procureur.

"Divers groupes armés ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population par tout un éventail d'actes d'une extrême violence à tous les stades du conflit", a déclaré le procureur de la Cour, Fatou Bensouda, dans un communiqué.

Le procureur affirme être parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du Statut de Rome", le traité fondateur de la CPI.

Le Mali est le théâtre d'une rébellion armée depuis un an, à la suite de l'attaque le 17 janvier 2012 de la base militaire de Ménaka dans la région de Gao, par des rebelles touareg du Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA), souligne le bureau du procureur.

Rapidement ralliés par les groupes islamistes Ansar Dine (Défenseurs de l'islam) et Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (Mujao), alliés d'Al-Qaïda au Maghreb islamique, ils avaient profité d'un coup d'Etat, le 22 mars à Bamako pour contrôler le Nord du Mali.

Le MNLA a ensuite été évincé par les islamistes, qui ont commis lapidations et mutilations en vertu de leur interprétation ultra-rigoriste de la charia.

Mme Bensouda estime qu'il existe une base raisonnable pour croire que des meurtres, des mutilations, des exécutions sommaires, des pillages et des viols, constitutifs de crimes de guerre, ont été commis sur le territoire malien depuis janvier 2012.

Le bureau du procureur affirme également disposer d'informations sur les personnes qui seraient responsables de ces crimes.

Pour l'ONG Human Rights Watch (HRW), cette décision "envoie un message important à tous les acteurs du conflit, dont les rebelles séparatistes, les combattants islamistes, les soldats du gouvernement et les troupes étrangères que des abus de droits de l'homme ne resteront pas impunis", a déclaré Corinne Dufka, spécialiste de l'Afrique de l'ouest pour HRW.

Amnesty International souligne quant à lui qu'il est "crucial que la CPI examine l'entièreté des crimes présumés commis à travers le pays, notamment ceux perpétrés par les forces de sécurité maliennes", a déclaré Paule Rigaud, directrice du programme Afrique d'Amnesty.

Selon le bureau du procureur, le nombre de meurtres a atteint son plus haut niveau en janvier 2012 avec l'exécution présumée de 70 à 153 détenus.

Des pillages et jusqu'à 90 cas de viols ou de tentatives de viol ont été signalés fin mars, début avril "quand les groupes armés ont pris le contrôle du Nord", selon ce rapport.

Le Mali, qui avait ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, dès août 2000, avait déféré à la Cour la situation sur son territoire "depuis le mois de janvier 2012" .

C'est le cinquième pays africain, après l'Ouganda, la République démocratique du Congo, la Centrafrique et la Côte d'Ivoire à demander à la CPI d'enquêter sur des crimes commis sur son territoire.