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La Libertad doit pouvoir repartir

Dernière mise à jour: 15 décembre, 2012 - 18:12 GMT
Le navire-école Libertad de la marine argentine

Le navire-école Libertad de la marine argentine.

Le Tribunal international du droit de la Mer (TIBM), qui siège à Hambourg, a demandé samedi que les autorités ghanéennes libèrent "immédiatement" la frégate argentine Libertad retenue depuis le 2 octobre dans le port de Tema à 25km à l'est d'Accra au Ghana. Les juges demandent aussi qu'elles approvionnent le navire-école "pour qu'il puisse quitter Tema".

Le président du tribunal, Shunji Yanai, un japonais, a donné lecture de la décision à laquelle sont parvenus les 20 juges présents lors des audiences qui se sont tenues les 29 et 30 novembre.

Les deux parties doivent remettre de nouvelles conclusions d'ici le 22 décembre. D'autres mesures pourraient être envisagées si d'ici cette date le bateau n'a pas pu repartir, a déclaré le juge Ruediger Wolfrum.

Le gouvernement argentin a réclamé vendredi devant le tribunal la libération immédiate, au nom de l'immunité, du navire-école de la marine de guerre argentine, qui mouillait à Tema, mais n'avait pu en repartir le 2 octobre sur une décision de la justice du Ghana.

Celle-ci a été saisie par un fonds spéculatif international, NML Capital Ltd, qui réclame 300 millions de dollars à l'Etat argentin.

Le Ghana a, au contraire, demandé le rejet de la plainte de l'Argentine, et que ce pays soit condamné à payer les frais du procès, en plaidant l'incompétence du tribunal.

Selon Accra, il n'y a ni urgence pour l'équipage ni dommages irréparables pour les Argentins.

Les représentants ghanéens ont estimé que le TIDM était incompétent pour juger d'un "différend commercial privé": le Tribunal doit rejeter la mesure préventive de l'Argentine, ont-ils dit, en arguant que le bateau n'avait pas d'immunité car Buenos Aires avait émis des bons du Trésor en 1994 conformément à un contrat de "Fiscal Agency agreement" de droit new-yorkais.

Le représentant légal du Ghana, Ebenezer Appreku, qui avait demandé le rejet du recours de l'Argentine auprès du TIDM, a rappelé le principe de la séparation des pouvoirs en droit ghanéen.

La délégation argentine a de son côté rappelé vendredi que les bateaux de guerre bénéficient de l'immunité au titre de l'article 32 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

Ce fonds, qui a son siège aux Iles Caïman, un paradis fiscal, réclame plus de 370 millions de dollars (283 millions d'euros) à l'Argentine après avoir refusé des offres d'échange de titres de dette à deux reprises, en 2005 et 2010.

Une affaire qui fera jurisprudence

Cette affaire aura d'importantes conséquences pour les Etats, lourdement endettés qui sont déclarés en défaut paiement, et restructurent leur dettes comme la Grèce.

Les fonds "vautours" rachètent des bons du Trésor sur le second marché, à très bas prix, puis réclament d'être remboursés du montant nominal au moment de l'émission, plus les intérêts, des pénalités, les frais de justice et de saisies des biens.

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